Articles de loi
Art. 67 LAMal – Adhésion
2 décisions dans lesquelles Art. 67 LAMal est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Réduction d'indemnités journalières pour alcoolisme: négligence grave insuffisante sans base légale (Art. 21 LPGA, Art. 67 et 72 LAMal)
- Assuré réduit son indemnité journalière puis demande rétablissement: refus justifié par les conditions d'assurance et absence de droit individuel (art. 67 al. 1 LAMal)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.