Articles de loi
Art. 51 OLAA – Concours avec les prestations d’autres assurances sociales
2 décisions dans lesquelles Art. 51 OLAA est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Imputation d'une rente AI hypothétique sur les indemnités journalières maladie et accident (art. 156 CO, art. 51 al. 2 OLAA)
- Indemnité pour changement d'occupation: prestations chômage et AI exclues de l'examen du droit, réduction seulement pour surindemnisation (art. 84 al. 2 LAA)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.