Articles de loi
Art. 50 OPP: jurisprudence et décisions
2 décisions dans lesquelles Art. 50 OPP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Responsabilité LPP: Convention de sauvetage immobilière licite, causalité rompue; renvoi pour dépens banque cantonale (art. 56a LPP)
- Responsabilité d'un directeur de caisse de prévoyance pour gestion fautive: compensation des rentes de vieillesse et de survivant autorisée (art. 52 LPP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.