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Art. 50 OJ: jurisprudence et décisions
2 décisions dans lesquelles Art. 50 OJ est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Recours contre décision sur questions préliminaires irrecevable car incidente et non partielle (art. 50 al. 1 OJ)
- Cumul subjectif d'actions: recevabilité du recours en réforme partiel contre jugement rejetant l'action contre un litisconsort simple (Art. 48 al. 1 OJ)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.