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Art. 41 LAI: jurisprudence et décisions
2 décisions dans lesquelles Art. 41 LAI est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Rente AI espagnol résidant en Espagne: aggravation invalidité non prouvée, révision refusée (Art. 28 al. 2 LAI)
- Passage demi-rente à rente entière AI: maintien bases calcul sans nouveau cas assurance (art. 4 al. 1 et 41 LAI)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.