Articles de loi
Art. 36 OAMal – Prestations à l’étranger
2 décisions dans lesquelles Art. 36 OAMal est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Assuré atteint d'un cancer du rectum opéré aux USA sans raison médicale impérieuse: refus de prise en charge confirmé (art. 34 al. 2 LAMal)
- Soins médicaux à l'étranger hors urgence sans liste fédérale: renvoi pour vérification de l'impossibilité de traitement en Suisse (Art. 34 al. 2 LAMal)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.