Articles de loi
Art. 31 LAI: jurisprudence et décisions
2 décisions dans lesquelles Art. 31 LAI est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Assurée espagnole résidant à l'étranger obtient un quart de rente d'invalidité après aggravation de son état de santé justifiant une révision (art. 28 al. 2 LAI)
- Assuré frontalier franco-suisse souffrant d'un syndrome douloureux régional complexe après un accident du travail : taux d'invalidité de 20 % insuffisant pour une rente, reclassement refusé faute d'assujettissement à l'AVS/AI suisse (art. 28 al. 1 LAI)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.