Articles de loi
Art. 29bis RAI – Reprise de l’invalidité après suppression de la rente
2 décisions dans lesquelles Art. 29bis RAI est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Héritière poursuit le recours contre la décision AI après le décès de l'assuré : transaction judiciaire ratifiée pour une rente d'invalidité entière, quart de rente et rente entière (art. 50 LPGA)
- Assuré atteint de VIH/SIDA et pneumocystose voit sa rente entière réduite en demi-rente : instruction incomplète sur l'aggravation postérieure à mai 2014 et sur la réadaptation progressive (art. 88a al. 2 RAI)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.