Articles de loi
Art. 25 LPP – Rente pour enfant
2 décisions dans lesquelles Art. 25 LPP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Rente enfant LPP non due si rente invalide réglementaire supérieure au total légal: revirement jurisprudentiel appliqué (art. 25 LPP)
- Calcul rente invalidité LPP après modification durable contrat travail: salaire coordonné fixé forfaitairement, cause renvoyée pour vérification ajournement (Art. 24 LPP; Art. 26 al. 2 LPP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.