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Art. 24 OIMes – Contrôle de la stabilité de mesure
2 décisions dans lesquelles Art. 24 OIMes est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Conduite en état d'ébriété qualifiée: annulation de la condamnation faute de preuve valide du taux d'alcool mesuré avec un éthylomètre non vérifié annuellement par METAS (art. 91 al. 2 LCR)
- Conducteur contrôlé à 136 km/h dans un tunnel sur autoroute avec un radar TraffiStar S330 autonome : fiabilité de la mesure confirmée malgré l'absence de certificat d'homologation initiale et de plan de positionnement (art. 90 al. 2 SVG)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.