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Art. 20 ALCP – Relation avec les accords bilatéraux en matière de sécurité sociale
2 décisions dans lesquelles Art. 20 ALCP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Ressortissant portugais ayant travaillé en Suisse depuis 1985 : prise en compte des périodes de cotisations au Portugal dans le calcul de la rente d'invalidité suisse si plus favorable (art. 20 FZA, art. 8 par. 1 du règlement (CE) n° 883/2004)
- Travailleur portugais en Suisse depuis 1981 avec invalidité antérieure à 2012: prise en compte des périodes de cotisations au Portugal pour le calcul de la rente d'invalidité selon la convention bilatérale plus favorable (art. 20 ALCP, art. 94 par. 1 CE, art. 8 par. 1 mit Anhängen, art. 87 VO)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.