Articles de loi
Art. 18a LAI – Placement à l’essai
2 décisions dans lesquelles Art. 18a LAI est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Assuré français atteint d'apnées du sommeil perd son emploi de chauffeur d'autobus et suit un reclassement en photographie : refus de la rente d'invalidité car perte de gain inférieure à 40 % malgré absence de revenu effectif (art. 28 al. 1 LAI)
- Assuré de l'assurance-invalidité victime d'un accident durant un placement à l'essai: couverture d'assurance-accidents obligatoire reconnue malgré l'absence de contrat de travail (art. 1a LAA)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.