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Art. 185 CP – Prise d’otage
2 décisions dans lesquelles Art. 185 CP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Concours idéal entre brigandage aggravé et prise d'otage qualifiée lors d'un vol avec séquestration d'employés (art. 68 ch. 1 aCP, art. 140 et 185 CP)
- Prise d'otage qualifiée malgré menaces aux seuls tiers: absorption de l'usage frauduleux d'ordinateur, peine réduite renvoyée et tort moral diminué (Art. 185 al. 2, 147, 156, 63, 66 CP; Art. 49 CO)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.