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Art. 182 CP – Traite d’êtres humains
2 décisions dans lesquelles Art. 182 CP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Recours contre un jugement de première instance en matière de traite d'êtres humains: la cour cantonale n'a pas analysé le recrutement, l'exploitation du travail et la vulnérabilité au moment de l'accord (art. 182 CP)
- Famille accusée de traite d'êtres humains fait l'objet d'une surveillance secrète par caméra extérieure : la prolongation tardive rend illégale la surveillance du 21 février 2018 (art. 274 al. 5 CPP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.