Articles de loi
Art. 17 LAA – Montant
2 décisions dans lesquelles Art. 17 LAA est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Assurée victime d’un accident avant la retraite continue de percevoir l’indemnité journalière jusqu’à la stabilisation de son état de santé malgré sa cessation d’activité (art. 16 LAA)
- Assuré victime d'une chute de trois mètres en 2014 réclame des prestations pour une rechute en 2019: absence de lien de causalité adéquat établi, refus confirmé (art. 6 al. 1 LAA)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.