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Art. 156 OJ: jurisprudence et décisions
2 décisions dans lesquelles Art. 156 OJ est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Pourvoi en nullité irrecevable: lésé non-victime LAVI sans légitimation, frais à la charge de l'avocat (art. 270 let. e PP)
- Frais judiciaires mis à la charge de la caisse-maladie succombant dans un litige contre l'assurance-accidents malgré jonction (Art. 134 et 156 al. 1 OJ)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.