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Art. 153a LAVS: jurisprudence et décisions
2 décisions dans lesquelles Art. 153a LAVS est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Assuré domicilié en Espagne conteste le calcul de sa rente de vieillesse: correction du domicile et du partage des revenus conduit à une rente plus élevée (art. 33bis al. 1 LAVS)
- Veuve costaricaine domiciliée au Costa-Rica privée de rente de veuve car son époux autrichien naturalisé costaricain en 1993 avait perdu sa nationalité autrichienne et aucune convention de sécurité sociale n’existe entre la Suisse et le Costa-Rica (art. 18 al. 2 et al. 2bis LAVS)
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