Articles de loi
Art. 15 Cst – Liberté de conscience et de croyance
2 décisions dans lesquelles Art. 15 Cst est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Eglise évangélique refuse l'admission à des relations avec l'Etat genevois et demande une autorisation de baptême sur le domaine public : la condition préalable est conforme à la liberté religieuse et au principe de proportionnalité (art. 15 Cst. et art. 36 Cst.)
- Association musulmane conteste la loi genevoise sur la laïcité: interdiction de principe des manifestations cultuelles sur le domaine public jugée contraire à la liberté de conscience (art. 15 Cst.)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.