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Art. 108 OJ: jurisprudence et décisions
2 décisions dans lesquelles Art. 108 OJ est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Victime d'abus sexuels: autorité LAVI indépendante du juge pénal pour la causalité adéquate, frais d'externat refusés (Art. 13 OHG, Art. 2 al. 1 LAVI)
- Production tardive d'une expertise médicale hors délai de recours irrecevable, absence de faits nouveaux (art. 108 al. 2 OJ)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.