Articles de loi
Art. 1 OTStup-DFI – Substances soumises à contrôle
2 décisions dans lesquelles Art. 1 OTStup-DFI est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Médecin-chercheur commande du LSD depuis la France pour des expériences animales sans autorisation: condamnation pour infraction à la loi sur les stupéfiants et tentative de contravention à la loi sur la protection des animaux (art. 19 al. 1 let. b, d et g LStup et art. 28 al. 1 let. e LPA)
- Cultures de cannabis sans analyse THC: infraction retenue sur indices convergents, sursis refusé pour récidive (art. 19 LStup, art. 42 CP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.