Assuré militaire atteint de schizophrénie résiduelle revendique une rente pour atteinte à l'intégrité accrue en raison de ses difficultés relationnelles et sexuelles: celles-ci sont jugées intrinsèquement liées à la maladie mentale et non dissociables, taux de 25 % confirmé (art. 48 al. 1 et art. 49 LAM)

Normes déterminantes

Art. 48 LAM Art. 49 LAM

Résumé

Un assuré militaire souffrant de schizophrénie résiduelle a demandé une augmentation de sa rente pour atteinte à l'intégrité, arguant que ses difficultés à nouer des relations intimes et sexuelles justifiaient un taux supérieur à celui accordé pour la schizophrénie seule. Il invoquait notamment une incapacité à entretenir des relations sexuelles (impotentia coeundi) et à procréer (impotentia generandi), ainsi qu’une analogie avec les taux applicables en assurance-accidents. La caisse nationale d’assurance en cas d’accidents (CNA), division Assurance militaire, avait refusé toute augmentation. Le tribunal cantonal avait partiellement admis le recours et porté le taux de 20 % à 25 %. L’assuré a formé un recours devant le Tribunal fédéral contre cette décision cantonale.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’assuré.

Le Tribunal fédéral a constaté que les difficultés du requérant à nouer des contacts avec des tiers et à entretenir des relations sexuelles sont des symptômes caractéristiques de sa schizophrénie résiduelle (ICD-10 F20.5), et non des atteintes autonomes dissociables de l’atteinte psychique sous-jacente. D’un point de vue urologique, il ne souffre ni de dysfonction érectile ni de stérilité: son état physiologique est normal, et la schizophrénie n’a aucune incidence sur l’équilibre hormonal ou la qualité des spermatozoïdes. En conséquence, il n’y a pas de perte ou de limitation des fonctions sexuelles ou de la fonction de reproduction au sens organique. L’incapacité à créer des liens affectifs et intimes découle directement des symptômes « négatifs » de la schizophrénie résiduelle — tels que l’émoussement affectif, la pauvreté des performances sociales et l’évitement relationnel — et ne constitue pas une atteinte indépendante. L’évaluation du taux d’atteinte à l’intégrité doit donc être globale, conformément à l’art. 48 al. 1 et à l’art. 49 LAM, et non fondée sur une addition mécanique de taux. Le taux de 25 % retenu par le tribunal cantonal correspond à la limite supérieure de la fourchette habituelle pour la schizophrénie (10 à 30 %) et est conforme au droit, compte tenu de la gravité moyenne de la maladie et de la capacité de l’assuré à mener une existence autonome. La comparaison avec les taux de l’assurance-accidents est irrecevable, car les règles d’évaluation y sont abstraites et ne sont pas transposables à l’assurance militaire, où l’appréciation est concrète et globale.

La décision est notable car elle confirme le principe selon lequel les troubles relationnels et sexuels d’origine psychique doivent être intégrés dans l’évaluation globale de l’atteinte à l’intégrité liée à la maladie mentale sous-jacente, sans double comptage ni dissociation artificielle, même lorsqu’ils constituent une entrave majeure à la qualité de vie.

Regeste

Art. 48 und 49 MVG; Bemessung der Integritätsschadenrente bei einem Versicherten mit schizophrenem Residuum (ICD-10 F20.5). Soweit die Schwierigkeiten, Kontakte mit Dritten aufzunehmen und sexuelle Beziehungen zu unterhalten, im konkreten Fall charakteristische Symptome eines schizophrenen Residuums sind und der Versicherte im Übrigen aus urologischer Sicht unter keinem physiologischen Problem leidet (erektile Dysfunktion oder Zeugungsunfähigkeit), rechtfertigt es sich, vollumfänglich auf den wegen der Schizophrenie anerkannten Integritätsschaden abzustellen. Diese Schwierigkeiten sind nicht losgelöst von der psychischen Beeinträchtigung zu sehen, deretwegen sie gegenteils gerade bestehen (E. 4.4). Der Versicherte kann daher wegen seiner Unfähigkeit, eine intime Beziehung mit einer Frau einzugehen, keinen höheren Prozentsatz beanspruchen, als er für die Schizophrenie vorgesehen ist (E. 4.4). Regeste Art. 48 et 49 LAM; détermination de la rente pour atteinte à l'intégrité dans le cas d'un assuré présentant une schizophrénie résiduelle (CIM-10 F20.5). Dans la mesure où les difficultés à nouer des contacts avec des tiers et à entretenir des relations sexuelles sont en l'espèce les symptômes caractéristiques de la schizophrénie résiduelle et que l'assuré ne souffre par ailleurs d'aucun problème physiologique d'un point de vue urologique (pas de dysfonction érectile, ni d'incapacité à procréer), il convient de se référer globalement au taux de l'atteinte à l'intégrité reconnu pour la schizophrénie. On ne saurait en effet isoler ces difficultés de l'atteinte psychique à laquelle elles sont au contraire intrinsèquement liées (consid. 4.4). L'assuré ne peut donc prétendre un taux plus élevé que ce qui est prévu pour la schizophrénie en raison de son inaptitude d'entretenir une relation intime avec une femme (consid. 4.4). Regesto Art. 48 e 49 LAM; determinazione della rendita per menomazione dell'integrità per un assicurato con schizofrenia residua (ICD-10 F20.5). Considerato che le difficoltà a instaurare contatti con altri e a intrattenere rapporti sessuali sono in concreto sintomi caratteristici della schizofrenia residua e che l'assicurato non soffre del resto di alcun problema fisiologico dal profilo urologico (assenza di disfunzione erettile e d'incapacità di procreare), è opportuno riferirsi al tasso di menomazione dell'integrità riconosciuto per la schizofrenia. Non è possibile isolare tali difficoltà dal pregiudizio all'integrità psichica cui sono per contro intrinsecamente correlate (consid. 4.4). L'assicurato non può pertanto pretendere un tasso maggiore di quello previsto per la schizofrenia a causa della sua inidoneità ad avere rapporti intimi con una donna (consid. 4.4).