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Art. 48 LAM – Conditions et naissance du droit

1 décision dans laquelle Art. 48 LAM est une norme déterminante.

• Assuré militaire atteint de schizophrénie résiduelle revendique une rente pour atteinte à l'intégrité accrue en raison de ses difficultés relationnelles et sexuelles: celles-ci sont jugées intrinsèquement liées à la maladie mentale et non dissociables, taux de 25 % confirmé (art. 48 al. 1 et art. 49 LAM)BGer · BGE 143 V 231 · 01.01.2017

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