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Art. 901 CC – Papiers-valeurs

1 décision dans laquelle Art. 901 CC est une norme déterminante.

• Poursuivant requiert la mainlevée provisoire de l'opposition fondée sur une cédule hypothécaire remise en nantissement sans endossement pignoratif : absence de contrat constitutif de gage mobilier signé par le poursuivi rend la demande irrecevable (art. 82 LP)BGer · 5A_137/2023 · 12.06.2023

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