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Art. 9 OPers-EPF – Protection de la personnalité

1 décision dans laquelle Art. 9 OPers-EPF est une norme déterminante.

• Fonctionnaire fédéral en incapacité de travail perd le droit au salaire après 730 jours : demande en responsabilité de l'État rejetée car absence de preuve du dommage et lien de causalité non établi (art. 3 al. 1 LRCF)BVGer · A-1587/2025 · 13.08.2025

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