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Art. 9 LAVI – Offre

1 décision dans laquelle Art. 9 LAVI est une norme déterminante.

• Victime d'accident mortel: droit à une décision judiciaire sur le non-lieu partiel malgré procédure d'ordonnance pénale (Art. 8 al. 1 let. b LAVI)BGer · BGE 130 IV 90 · 26.02.2004

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