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Art. 88 OACI – Frais à prendre en compte pour l’organisation d’une mesure de formation

1 décision dans laquelle Art. 88 OACI est une norme déterminante.

• Société organisatrice de mesures de marché du travail réclame le paiement intégral des montants budgétés : seuls les frais attestés et indispensables sont subventionnables, la compensation est valable (art. 62 al. 2 let. b aLACI)BVGer · B-4545/2010 · 14.05.2020

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