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Art. 84 OPA – Montant et durée

1 décision dans laquelle Art. 84 OPA est une norme déterminante.

• Indemnité pour changement d'occupation: prestations chômage et AI exclues de l'examen du droit, réduction seulement pour surindemnisation (art. 84 al. 2 LAA)BGer · BGE 130 V 433 · 18.06.2004

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