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Art. 82 LAsi – Aide sociale et aide d’urgence

1 décision dans laquelle Art. 82 LAsi est une norme déterminante.

• Demandeurs d'asile originaires de Macédoine privés d'argent de poche dans un centre d'enregistrement : distinction fondée sur l'exemption de visa jugée objectivement justifiée (art. 8 al. 1 Cst.)BVGer · F-3150/2018 · 05.07.2020

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