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Art. 80a LAMal: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 80a LAMal est une norme déterminante.

• Enfant suisse résidant en France, fille de frontaliers assurés en Suisse, opérée pour polydactylie : l'assurance-invalidité suisse doit prendre en charge les frais selon le règlement (CEE) n° 1408/71 (art. 13 LAI)BVGer · C-7123/2013 · 06.04.2016

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