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Art. 8 LStup – Stupéfiants interdits

1 décision dans laquelle Art. 8 LStup est une norme déterminante.

• Cultures de cannabis sans analyse THC: infraction retenue sur indices convergents, sursis refusé pour récidive (art. 19 LStup, art. 42 CP)BGer · 6B_352/2014 · 22.05.2015

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