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Art. 8 LAMal – Principe

1 décision dans laquelle Art. 8 LAMal est une norme déterminante.

• Conjoints empêchés de changer de caisse-maladie en 2015: indemnisation limitée à la période jusqu’au 31 décembre 2017, absence de lien de causalité ultérieur (Art. 41 CO et Art. 7 al. 6 LAMal)BGer · 9C_46/2024 · 31.10.2024

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