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Art. 8 ELV – Enfants dont il n’est pas tenu compte

1 décision dans laquelle Art. 8 ELV est une norme déterminante.

• Enfant de bénéficiaire d'indemnités journalières AI exclu du calcul des prestations complémentaires (art. 4 al. 1 let. c LPC)BGer · BGE 139 V 307 · 15.05.2013

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