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Art. 77 VVG – Droit de disposition du preneur d’assurance

1 décision dans laquelle Art. 77 VVG est une norme déterminante.

• Héritiers tentent de révoquer clause bénéficiaire après décès: droit personnel intransmissible, rente due au tiers désigné (art. 77 al. 1 LCA)BGer · BGE 133 III 669 · 08.11.2007

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