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Art. 764 CC – Conservation de la chose

1 décision dans laquelle Art. 764 CC est une norme déterminante.

• Nu-propriétaire autorisé à faire exécuter travaux d'entretien aux frais de l'usufruitier défaillant (art. 764 al. 1 CC, art. 98 al. 1 CO)BGer · BGE 130 III 302 · 05.02.2004

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