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Art. 75 OTVA: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 75 OTVA est une norme déterminante.

• Entreprise de navigation lacustre soumise à la TVA suisse sur l'intégralité des recettes rétrocédées par les CFF malgré une partie des trajets effectués à l'étranger, en raison d'une représentation directe au sens de l'art. 20 al. 2 LTVA et de l'application de l'art. 27 al. 2 LTVABGer · 9C_433/2024 · 16.12.2024

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