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Art. 748 CC – Causes d’extinction

1 décision dans laquelle Art. 748 CC est une norme déterminante.

• Époux bénéficiaire d’un usufruit viager sur un chalet familial perd son droit après le divorce : extinction sans indemnité refusée, libération avec indemnité exigée (art. 736 al. 1 et 2 CC)BGer · 5A_275/2025 · 22.10.2025

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