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Art. 744 aCC: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 744 aCC est une norme déterminante.

• Propriétaire du fonds servant refuse l'inscription d'une servitude de passage constituée en 1960 : recours rejeté car absence de question juridique de principe et absence d'arbitraire (art. 743 al. 1 CC)BGer · 5A 211/2017 · 24.07.2017

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