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Art. 728 CO – Indépendance de l’organe de révision

1 décision dans laquelle Art. 728 CO est une norme déterminante.

• Administrateur et réviseur d'une société anonyme ne signalent pas le surendettement manifeste au juge : action en responsabilité rejetée faute de preuve du dommage (art. 754 CO et art. 755 CO)BGer · 4A_373/2015 · 26.01.2016

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