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Art. 6a LAMal – Contrôle et affiliation d’office des assurés résidant dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni

1 décision dans laquelle Art. 6a LAMal est une norme déterminante.

• Frontalier français résidant en France exerce son droit d'option pour l'assurance-maladie: obligation d'affiliation au régime général français (CMU) depuis le 1er juin 2014, exclusion de l'assurance privée (art. 6a al. 3 LAMal)BGer · BGE 142 V 192 · 05.04.2016

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