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Art. 69 LDIP – Moment déterminant

1 décision dans laquelle Art. 69 LDIP est une norme déterminante.

• Époux suisse conteste sa paternité juridique sur un enfant né en France: maintien du lien de filiation au bénéfice de l’intérêt prépondérant de l’enfant (art. 69 al. 2 LDIP)BGer · 5A_222/2018 · 28.11.2019

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