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Art. 68 aCP: jurisprudence et décisions
2 décisions dans lesquelles Art. 68 aCP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Assassinat avec acharnement et froid après acte: réclusion à vie confirmée, légitime défense et meurtre passionnel rejetés (art. 112 CP)
- Abus de confiance entre voisins proches: qualité de familier refusée faute de ménage commun, sursis dénié (Art. 110 al. 2 CP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.