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Art. 65 OSR – Plaques complémentaires pour d’autres signaux

1 décision dans laquelle Art. 65 OSR est une norme déterminante.

• Conducteur âgé stationne sur place réservée aux handicapés sans attestation officielle : condamnation confirmée malgré autocollants et difficultés de marche (art. 90 al. 1 LCR)BGer · 6B 678/2018 · 29.08.2018

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.