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Art. 62c CP – Levée de la mesure

1 décision dans laquelle Art. 62c CP est une norme déterminante.

• Mineur placé provisoirement en milieu semi-ouvert échoue à coopérer et fugue à plusieurs reprises: imputation partielle de la durée du placement sur la peine privative de liberté (art. 32 al. 3 DPMin)BGer · BGE 142 IV 359 · 06.09.2016

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