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Art. 60a LEaux – Taxes cantonales sur les eaux usées

1 décision dans laquelle Art. 60a LEaux est une norme déterminante.

• Taxe annuelle d'évacuation basée sur la valeur ECA sans lien avec la consommation: violation du principe d'équivalence et de l'art. 60a LEaux, recours admis (art. 8, 9 Cst.)BGer · BGE 128 I 46 · 10.10.2001

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