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Art. 6 OSR – Inégalités de la chaussée

1 décision dans laquelle Art. 6 OSR est une norme déterminante.

• Conducteur perd le contrôle de son véhicule après un passage canadien signalé à 22h50 sans éclairage public : infraction moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR, retrait définitif du permis confirméBGer · 1C 51/2021 · 04.04.2022

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.