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Art. 6 OPB – Directives sur le bruit des chantiers

1 décision dans laquelle Art. 6 OPB est une norme déterminante.

• Association de riverains demande la fixation de valeurs limites pour le bruit solidien en phase de chantier: recours déclaré irrecevable faute d'intérêt actuel (art. 48 al. 1 PA)BVGer · A-3825/2015 · 16.03.2016

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.