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Art. 6 OEV – Document de voyage

1 décision dans laquelle Art. 6 OEV est une norme déterminante.

• Ressortissant algérien tentant d’entrer en Suisse avec un permis C échu depuis avril 2022 voit son recours contre une interdiction d’entrée de deux ans rejeté (art. 67 al. 1 let. c LEI)BVGer · F-1392/2023 · 16.02.2024

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.