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Art. 6 OCR – Comportement à l’égard des piétons et des utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules

1 décision dans laquelle Art. 6 OCR est une norme déterminante.

• Conducteur heurte un enfant sur un passage piéton puis fuit les lieux : refus du sursis et révocation du sursis antérieur confirmés en raison de la récidive et de l’absence de prise de conscience (art. 42 al. 2 CP et art. 46 al. 1 CP)BGer · 6B 444/2023 · 17.08.2023

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.