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Art. 6 OCF – Approbation des plans de constructions et d’installations

1 décision dans laquelle Art. 6 OCF est une norme déterminante.

• Recourants contestent l'approbation des plans de la gare de Lausanne : compétence de l'OFT confirmée pour le parking des Épinettes et les surfaces commerciales, recours rejetés (art. 18 al. 1 LCdF)BVGer · A-3462/2019 · 06.11.2020

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