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Art. 6 LVP – Durée du blocage

1 décision dans laquelle Art. 6 LVP est une norme déterminante.

• Personne politiquement exposée ukrainienne demande la radiation de la liste de blocage des avoirs: maintien légal malgré l'écoulement du temps et décisions étrangères (art. 3 LVP)BGer · 2C_572/2019 · 11.03.2020

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